Légal

Charte d’utilisation

1 Validité de l’accord d’utilisation

L’application «LEARNFOX» est un service d’affichage et d’édition individuelle de publications numériques.
L’application «LEARNFOX» offre aux utilisateurs la possibilité d’enrichir les publications disponibles avec des données personnelles (notes, signets, croquis, etc.) à l’aide de différents outils et fonctions et de les sauvegarder de manière centralisée.
Tous les utilisateurs ont la possibilité de synchroniser leurs ajouts personnels sur plusieurs appareils.

2 Partenaires de la présente la charte d’utilisation

Le contrat d’utilisation règle la relation entre les utilisateurs de l’application «LEARNFOX» et l’institution responsable du développement et de l’exploitation (Business Training, Walter Egli | Birkenweg 9 | CH-4600 Olten) – ci-après «LEARNFOX».

3 Coûts d’utilisation, frais de connexion

L’application «LEARNFOX» est mise gratuitement à la disposition des utilisateurs.
L’utilisation de l’application «LEARNFOX» sur les terminaux des utilisateurs (par ex. PC ou appareils mobiles) entraîne en outre régulièrement des frais de connexion ou de transmission que les utilisateurs doivent payer à leur fournisseur d’accès ou à leur opérateur de téléphonie mobile.

4 Naissance de la convention d’utilisation

En utilisant l’application «LEARNFOX» et les informations ainsi obtenues, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation.
L’utilisation de l’application «LEARNFOX» requiert un enregistrement sur le serveur d’authentification «Zitadel». L’utilisation de l’application «LEARNFOX» n’est donc possible qu’avec le compte personnel.
Les utilisateurs ne peuvent s’enregistrer qu’une seule fois ou ne peuvent créer qu’un seul compte sur le serveur d’authentification «Zitadel». «LEARNFOX» se réserve le droit de supprimer les comptes créés plusieurs fois.
La procédure d’inscription intégrée dans l’application «LEARNFOX» s’effectue uniquement et exclusivement avec les données d’accès qui sont enregistrées sur le serveur «LEARNFOX» en relation avec les publications numériques:
[1] nom d’utilisateur
[2] un mot de passe librement choisi par l’utilisateur.
Aucune donnée personnelle n’est enregistrée dans l’application «LEARNFOX» elle-même.
Les données susmentionnées des utilisateurs ne sont ni visibles ni accessibles aux autres utilisateurs de l’application «LEARNFOX».

5 Modification de l’étendue des prestations

«LEARNFOX» se réserve le droit de modifier, d’étendre, de limiter ou d’arrêter à tout moment le contenu, le graphisme et/ou les fonctions de l’application «LEARNFOX». Il en va de même pour les services supplémentaires proposés par «LEARNFOX». «LEARNFOX» n’assume aucune obligation de garantie pour la capacité de fonctionnement de l’application «LEARNFOX» sur les terminaux.

6 Disponibilité temporelle

Les utilisateurs reconnaissent que «LEARNFOX» ne peut pas garantir une disponibilité ininterrompue de l’application «LEARNFOX» et des services de tiers (notamment la synchronisation des données via la connexion de téléphonie mobile des utilisateurs) et que les utilisateurs ne peuvent pas prétendre à une telle disponibilité permanente vis-à-vis de «LEARNFOX». En particulier, «LEARNFOX» se réserve le droit de limiter ou de suspendre temporairement les services pour des raisons de maintenance, de sécurité ou de capacité, à sa discrétion.

7 Obligations des utilisateurs

Les utilisateurs gardent secrètes leurs données d’accès personnelles au sens du point 4 ci-dessus et ne les transmettent pas à des tiers.
Les utilisateurs s’engagent à ne pas saisir, par le biais de l’application «LEARNFOX», de contenus (notamment sous forme de textes, de photos, de vidéos ou de graphiques) qui sont illégaux, en particulier racistes, pornographiques, injurieux ou diffamatoires, ou qui violent les droits de tiers, en particulier les droits d’auteur ou les droits d’utilisation. En conséquence, les utilisateurs sont entièrement responsables de tous les contenus qu’ils publient et diffusent via l’application «LEARNFOX».

8 Utilisation personnelle

Les utilisateurs s’engagent à utiliser l’application «LEARNFOX» exclusivement pour leur usage personnel.
Les utilisateurs ne sont donc pas autorisés à utiliser d’une autre manière les données et les services mis à disposition et accessibles via l’application «LEARNFOX», y compris tous les contenus et fonctions, sauf dans les conditions décrites au point 7.

9 Contenus d’utilisateurs et de tiers

«LEARNFOX» n’assume aucune garantie ni responsabilité pour les contenus saisis par les utilisateurs lors de l’utilisation de l’application «LEARNFOX».
Les utilisateurs garantissent qu’ils disposent des droits nécessaires sur les contenus saisis.
Par conséquent, ils libèrent «LEARNFOX» de toutes les prétentions que des tiers (y compris des institutions publiques) feraient valoir à l’encontre de «LEARNFOX» parce que les contenus susmentionnés sont contraires à la loi (en particulier les droits de protection tels que les droits d’utilisation du droit d’auteur ou les droits à l’image).

10 Protection des données

«LEARNFOX» ne traite électroniquement les données saisies par les utilisateurs qu’aux fins découlant du présent contrat d’utilisation.
L’application «LEARNFOX» n’enregistre aucune donnée personnelle des utilisateurs et ne la transmet pas à des tiers. L’enregistrement des opérations sert uniquement à maintenir la disponibilité technique du système et n’est pas utilisé à des fins d’analyse.

11 Blocage des utilisateurs

Si «LEARNFOX» a des raisons concrètes de penser que le comportement d’un utilisateur lors de l’utilisation de l’application «LEARNFOX» est contraire aux présentes conditions d’utilisation ou contraire à la loi, «LEARNFOX» est en droit d’exclure temporairement cet utilisateur de l’utilisation de l’application «LEARNFOX» après l’avoir prévenu, c’est-à-dire jusqu’à ce que les reproches formulés à l’encontre de l’utilisateur concerné soient clarifiés.

12 Fin du contrat d’utilisation

Les utilisateurs enregistrés ont le droit de résilier à tout moment l’accord conclu avec «LEARNFOX» concernant l’utilisation des services de l’application «LEARNFOX», sans avoir à indiquer de motif ni à respecter un délai déterminé.
Pour ce faire, il suffit à l’utilisateur d’envoyer un e-mail via le site web de «LEARNFOX» (learnfox.ch). Sur demande expresse, toutes les données de l’utilisateur(trice) seront irrémédiablement supprimées dans tous les services.
«LEARNFOX» s’engage en revanche à maintenir les services et prestations pendant la période convenue. Sont exclus les cas de violation des obligations par l’utilisateur/utilisatrice selon le point 11 ou la survenance de pannes techniques selon le point 6.

13 Dispositions

«LEARNFOX» se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions d’utilisation sans en indiquer les raisons.
Si certaines dispositions de ce contrat d’utilisation sont ou deviennent caduques, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.

Olten, le 15 octobre 2023